Chaudière gaz et maison neuve après 2027 : ce que change le décret n°2026-863 pour votre budget

Si vous préparez la construction d’une maison ou d’un logement neuf, une question revient souvent : pourrai-je encore installer une chaudière gaz, et combien cela va me coûter ? Avec le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, la réponse se précise très nettement : à partir du 1er janvier 2027, les nouvelles constructions devront respecter un seuil d’émissions qui écarte, en pratique, les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles.

Ce texte ne vous donne pas le prix de votre futur chauffage, mais il fixe un cadre qui va orienter votre choix d’équipement, donc l’investissement de départ et vos dépenses d’énergie sur la durée. Voici ce que cela change concrètement pour votre portefeuille si vous faites construire.

Ce que dit le décret n°2026-863 sur le chauffage des bâtiments neufs

Le décret n°2026-863, pris pour application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), définit les exigences de performance environnementale pour l’installation :

• d’un équipement de chauffage,
• d’un équipement de refroidissement,
• ou d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire (ECS) dans un bâtiment.

Il fixe un seuil maximal de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI pour les constructions neuves. Concrètement, ce niveau d’émissions revient à écarter les chaudières gaz et, plus largement, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles, y compris en appoint ou en systèmes hybrides.

Le texte s’inscrit dans la réglementation environnementale des bâtiments neufs (souvent appelée RE2020) et transpose des dispositions de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments.

Qui est concerné, à partir de quand, et dans quels cas il y a des exceptions

Le décret prévoit un calendrier progressif d’application, qui dépend du type de bâtiment et de la date de votre dossier d’urbanisme :

• À compter du 1er janvier 2027 : application aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir de cette date.
• À compter du 1er janvier 2028 : application aux constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie).
• À compter du 1er janvier 2030 : application à tous les autres bâtiments dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir de cette date.

En résumé, si vous êtes un particulier qui fait construire un logement neuf, le seuil de 79 gCO2/kWh s’applique à votre projet si votre demande de permis ou votre déclaration préalable est déposée à partir du 1er janvier 2027.

Les principales exceptions prévues

Le texte prévoit toutefois plusieurs cas où le seuil ne s’applique pas :

• les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
• les équipements utilisés en secours (par exemple un système qui ne fonctionne qu’en cas de défaillance de l’installation principale) ;
• certaines extensions de bâtiments.

Pour les extensions, la dérogation est encadrée :

• la disposition ne s’applique pas en cas de non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété ;
• une dérogation est également prévue lorsque les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’ECS, si la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas, le maître d’ouvrage (celui qui fait réaliser les travaux) peut justifier de la dérogation par une note rédigée soit par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, soit par un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique. Cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement.

Impact sur votre budget : ce que l’interdiction des chaudières gaz change pour vous

Le décret ne donne aucun prix ni coût de travaux, mais son effet sur votre budget passe par le type d’équipement que vous pourrez choisir.

Avec le seuil de 79 gCO2/kWh, les solutions fonctionnant aux énergies fossiles sur site (comme le gaz) sont, en pratique, exclues des constructions neuves, y compris en appoint ou en système hybride. Pour vous, cela signifie :

• Un investissement initial orienté vers des systèmes plus performants sur le plan carbone (par exemple des équipements électriques performants ou des solutions raccordées à un réseau de chaleur ou de froid, lorsque c’est possible), puisque ce sont ces systèmes qui permettent de rester sous le seuil fixé.
• La fin de la comparaison directe "chaudière gaz neuve vs autre système" pour une maison neuve à partir du moment où votre permis de construire tombe dans le champ d’application du décret.
• Des arbitrages budgétaires à faire dès la conception de votre projet, car le choix du mode de chauffage et de production d’eau chaude va peser à la fois sur le coût de construction et sur les dépenses d’énergie futures.

En règle générale, les systèmes qui émettent moins de CO2 peuvent représenter un investissement de départ plus élevé, mais ils sont conçus pour limiter les consommations d’énergie sur la durée. Le décret n’indique toutefois aucun montant, aucun surcoût ni aucune économie chiffrée : ces aspects dépendent de votre projet, de la surface de votre logement, de la zone climatique et du type d’équipement retenu.

Aides et financements : ce que dit (et ne dit pas) le décret

Le décret n°2026-863 se concentre sur les exigences de performance environnementale et sur le seuil de 79 gCO2/kWh. Il ne liste ni aides financières, ni dispositifs de soutien spécifiques (type MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie ou éco-prêt à taux zéro), ni montants de subventions.

Il fait en revanche référence au décret n°2022-780 du 4 mai 2022, qui encadre la qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique requis pour la vente ou l’accès aux aides à la rénovation. Cela signifie simplement que, lorsque le texte prévoit une note justifiant une dérogation établie par un auditeur énergétique, ce professionnel doit répondre aux critères définis par ce décret de 2022. Le texte ne précise pas le coût de cette note ni d’un audit éventuel.

Si vous misez sur des équipements très performants pour respecter le seuil de 79 gCO2/kWh, des aides générales à la rénovation énergétique peuvent exister par ailleurs, mais elles ne sont pas détaillées dans ce décret. Il est donc nécessaire de vérifier, au cas par cas, les dispositifs mobilisables au moment de votre projet.

Comment estimer votre coût final et sécuriser votre projet

Pour estimer l’impact réel sur votre budget, vous devez prendre en compte plusieurs éléments :

• la date de dépôt
• le type de bâtiment (logement d’habitation, bâtiment sous maîtrise d’un organisme public ou autre) afin de situer votre cas dans le calendrier 2027-2028-2030 ;
• la présence ou non d’un réseau de chaleur ou de froid accessible, puisque ces équipements ne sont pas soumis au seuil de 79 gCO2/kWh ;
• la nature de votre projet (construction neuve ou extension avec, éventuellement, les cas de dérogation si vous restez en dessous de 150 m² ou de 30 % de la surface existante et sans nouvel équipement de chauffage, refroidissement ou ECS).

Le décret ne donne pas de grille de prix ni de barème d’aides. Pour avoir une vision claire de ce que vous coûtera le respect du seuil de 79 gCO2/kWh dans votre cas précis, vous avez intérêt à faire chiffrer plusieurs scénarios d’équipements compatibles avec cette exigence.

Un audit énergétique (étude détaillée des besoins en énergie de votre futur logement et des solutions possibles) peut aussi servir de base pour justifier une dérogation quand le texte le permet, et pour comparer l’investissement initial et les dépenses d’énergie sur le long terme.

Conclusion : plus de gaz dans le neuf, mais un cadre plus lisible pour votre budget

Avec le décret n°2026-863, la règle est claire pour les constructions neuves : l’installation d’équipements de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude doit respecter un seuil de 79 gCO2/kWh d’énergie finale en PCI, ce qui écarte les chaudières gaz et, plus largement, les énergies fossiles sur site, sauf quelques exceptions bien encadrées.

Pour vous, futur propriétaire d’un logement neuf, l’enjeu budgétaire est double : choisir un système compatible avec ce seuil et anticiper son coût global, investissement compris et dépenses d’énergie à venir. Les textes officiels ne détaillent pas les prix, mais ils fixent un cadre qui oriente fortement vos choix techniques.

Pour vérifier si votre projet est concerné, comprendre comment ce seuil s’applique à votre futur logement et faire le point sur les solutions les plus pertinentes pour votre budget, vous pouvez vous appuyer sur un audit énergétique et sur les diagnostics réglementaires réalisés par un professionnel comme Victor Pinheiro.